Le responsable de la publication est le représentant légal de la société mentionnée ci-dessus.
Zenovo est un service de mise en relation entre des particuliers souhaitant faire réaliser des travaux et des entreprises du bâtiment sélectionnées.
L'éditeur n'exécute aucun travail, ne vend aucun matériau et n'intervient pas dans la conclusion du contrat de travaux. Ce contrat se forme directement entre le client et l'entreprise retenue, qui en assument seuls l'exécution, la garantie et la facturation.
L'éditeur n'exerce aucune activité réglementée soumise à un ordre professionnel dans le cadre de ce service.
Le service est gratuit pour le particulier, qui ne verse aucune somme à l'éditeur à quelque titre que ce soit. Le service est financé par les partenariats conclus avec les entreprises du réseau.
La sélection des entreprises transmises repose sur le corps de métier, la zone d'intervention et les contrôles documentaires décrits sur le site. Aucune entreprise ne peut acheter un meilleur classement ni une transmission prioritaire.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données collectées via les formulaires sont traitées et conservées sur une infrastructure exploitée par Supabase, Inc., dont les serveurs se trouvent à Francfort, en Allemagne, au sein de l'Union européenne.
La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses développements sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les dénominations et signes distinctifs des entreprises partenaires demeurent leur propriété exclusive.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption.
Les contrôles documentaires opérés sur les entreprises partenaires portent sur les pièces produites au moment de leur admission et de leurs renouvellements. Ils ne constituent ni une garantie de la qualité des travaux, ni un engagement de résultat, ni une caution de solvabilité.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les manquements d'une entreprise dans l'exécution du contrat de travaux conclu directement avec le client.
Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs.
Conformément au Code de droit économique, le consommateur peut également recourir au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Ce document est un modèle rédigé pour ce service. Faites-le relire par un conseil juridique avant la mise en ligne, en particulier les articles 2, 3 et 6 qui décrivent la nature de votre intervention.