Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de mise en relation exploité par [Raison sociale] sous le nom commercial Zenovo.
Le service consiste à recueillir la demande d'un particulier souhaitant faire réaliser des travaux, à la qualifier, et à la transmettre à des entreprises du bâtiment sélectionnées pour leur corps de métier, leur zone d'intervention et les contrôles documentaires qu'elles ont passés.
Le service est gratuit pour le particulier. Aucune somme ne lui est réclamée, ni à l'inscription, ni à la transmission, ni à la signature d'un contrat de travaux.
L'utilisation du service n'engage à rien. Le particulier reste libre de ne retenir aucune offre, de solliciter d'autres entreprises, de reporter ou d'abandonner son projet.
L'éditeur intervient exclusivement comme intermédiaire. Il n'est ni entrepreneur, ni maître d'œuvre, ni mandataire de l'une ou l'autre partie.
Le contrat de travaux se conclut directement entre le particulier et l'entreprise retenue. Le prix, le contenu des prestations, les délais, les garanties et la facturation relèvent de ce seul contrat, auquel l'éditeur est étranger.
L'éditeur ne rédige, ne vérifie et ne valide aucun devis. Il ne se prononce ni sur le prix proposé, ni sur les techniques retenues, ni sur la conformité des travaux.
Avant d'entrer dans le réseau, chaque entreprise produit son attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, les éléments relatifs à son accès à la profession et son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ces pièces sont revérifiées à leurs échéances.
Ces contrôles portent sur des documents administratifs à une date donnée. Ils ne constituent ni une garantie de la qualité des travaux, ni un engagement de résultat, ni une caution de solvabilité, ni une labellisation. Ils réduisent un risque, ils ne le suppriment pas.
La demande n'est transmise qu'après consentement explicite du particulier, à trois entreprises au maximum. Selon le corps de métier, la région et la disponibilité des entreprises, ce nombre peut être inférieur, sans que cela ouvre droit à indemnité.
L'éditeur ne garantit ni qu'une entreprise recontactera le particulier, ni qu'une offre lui sera remise, ni qu'un accord sera trouvé.
Le particulier s'engage à fournir des informations exactes. Une demande manifestement fantaisiste, incomplète ou frauduleuse peut être écartée sans préavis.
Le service est financé par les partenariats conclus avec les entreprises du réseau. Cette rémunération est sans incidence sur la gratuité du service pour le particulier.
La sélection des entreprises transmises repose exclusivement sur les critères énoncés à l'article 1. Aucune entreprise ne peut obtenir un traitement préférentiel, un meilleur classement ou une transmission prioritaire contre paiement.
Un particulier rencontrant une difficulté avec une entreprise du réseau peut la signaler à [courriel]. L'éditeur en tient compte dans le suivi du réseau et peut suspendre ou exclure l'entreprise concernée.
Ce signalement ne se substitue pas aux voies de recours contractuelles du particulier contre l'entreprise, qui demeurent seules de nature à trancher un litige d'exécution.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'accomplissement de sa mission d'intermédiation, et se limite au dommage direct et prévisible.
Elle ne peut être engagée du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat de travaux, d'un retard de chantier, d'une malfaçon, d'un dépassement de budget ou d'un désaccord entre le particulier et l'entreprise.
Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives.
L'éditeur peut faire évoluer le service, ses conditions ou sa zone de couverture. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la demande. Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour toute autre raison, sans droit à indemnité.
Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur sont compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs.
Ce document est un modèle rédigé pour ce service. Faites-le relire par un conseil juridique avant la mise en ligne, en particulier les articles 3, 4 et 8 qui délimitent votre responsabilité.