Nous collectons ce que vous nous donnez dans le formulaire, rien de plus. Nous le transmettons à trois entreprises au maximum, choisies pour votre chantier, et seulement après votre accord explicite. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à qui que ce soit. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, par simple courriel.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, l'activité ne relevant d'aucun des cas prévus à l'article 37 du Règlement général sur la protection des données.
| Qui | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Particulier demandeur | Nom, téléphone, courriel, adresse du chantier, type de bien, statut d'occupation, description des travaux, budget envisagé, délai souhaité | Sélectionner les entreprises adaptées, leur transmettre la demande, suivre la suite donnée | Consentement, article 6.1.a |
| Entreprise candidate | Raison sociale, numéro d'entreprise, représentant, adresse, courriel, téléphone, métiers, zone, échéance d'assurance | Vérifier l'entreprise, instruire la candidature, exécuter la convention | Mesures précontractuelles et exécution du contrat, article 6.1.b |
| Entreprise partenaire | Données ci-dessus, pièces déposées, historique des dossiers reçus et de leur suite | Faire fonctionner l'espace partenaire et le suivi des chantiers | Exécution du contrat, article 6.1.b |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du Règlement n'est collectée. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise : la sélection des entreprises est vérifiée par une personne avant transmission.
Les coordonnées et la description du chantier d'un particulier sont transmises à trois entreprises au maximum, sélectionnées pour leur corps de métier et leur zone d'intervention, et uniquement après recueil de son consentement. L'horodatage de ce consentement est conservé avec le dossier.
Chaque entreprise partenaire s'engage contractuellement à n'utiliser ces données que pour établir une offre relative au chantier concerné, à l'exclusion de toute autre prospection. Elle les traite en qualité de responsable du traitement distinct.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni transmises à des courtiers en données, à des régies publicitaires ou à des tiers étrangers au traitement de votre demande.
Le numéro d'entreprise communiqué par une société candidate est vérifié auprès du système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne. Aucune donnée de particulier n'est transmise à ce service.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite (aucune entreprise retenue) | 12 mois à compter du dernier contact |
| Demande ayant abouti à un chantier | 7 ans, obligations comptables et légales |
| Dossier d'entreprise partenaire | Durée de la convention, puis 7 ans |
| Candidature non retenue | 12 mois |
| Journal de connexion et sessions | 12 mois |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Pour exercer ces droits, écrivez à [courriel] en indiquant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Aucune pièce d'identité n'est demandée si votre message provient de l'adresse utilisée lors de la demande.
Retirer votre consentement après transmission de votre demande n'efface pas les données déjà reçues par les entreprises destinataires. Nous vous communiquons alors leurs coordonnées pour que vous puissiez exercer vos droits directement auprès d'elles, et nous les informons de votre demande.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.
L'espace réservé aux entreprises partenaires conserve dans votre navigateur une clé de session, strictement nécessaire pour vous maintenir connecté. Elle est supprimée à la déconnexion et n'est utilisée à aucune autre fin.
Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès à l'espace partenaire s'effectue par lien à usage unique envoyé par courriel, sans mot de passe à retenir ni à stocker. Chaque entreprise ne peut consulter que les dossiers qui lui ont été attribués, le filtrage étant opéré sur le serveur. Les accès sont journalisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et vous en avertissons lorsque le risque est élevé.
Cette politique peut être adaptée. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle des finalités fera l'objet d'une information directe des personnes concernées.
Ce document est un modèle rédigé pour ce service. Faites-le vérifier par un conseil avant la mise en ligne, et complétez le registre des traitements exigé par l'article 30 du Règlement.